Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article n°1 : Conditions d’application de nos C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.patawalures.com

Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.patawalures.com appartiennent à la société www.patawalures.com, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous www.patawalures.com s'applique donc à notre société.

www.patawalures.com se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.patawalures.com est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

Article n°2 : Produits de la boutique

www.patawalures.com s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception des photos d'ambiance générales de la Boutique).

Toutefois, www.patawalures.com décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par www.patawalures.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de www.patawalures.com

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final. En choisissant un produit fait-main, le client accepte que chaque pièce soit légèrement différente et donc unique.

Article n°3 : Disponibilité des produits

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.

Article n°4 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits à l’offre promotionnelle.

Article n°5 : Livraison/expédition

Nous livrons nos produits en France Métropolitaine et Dom Tom, ainsi qu’en Europe et reste du monde.

Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton et lettre à bulle. Nous avons choisi pour vous livrer les services Colissimo, Chronopost, DPD, DHL pour le soin apporté aux colis pendant le transport et au sérieux de ces organismes.

Nous n’expédions pas le samedi, dimanche et jours fériés.

En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du transporteur, du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

www.patawalures.com s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 48 heures ouvrables.

En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.

Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, www.patawalures.com se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.

La livraison s’effectue par la Poste, Colissimo, DHL à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

www.patawalures.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à www.patawalures.com

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge www.patawalures.com de la responsabilité de la livraison.

Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone...). www.patawalures.com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse dû à ce genre de problème, la relivraison sera facturée en totalité au client.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, www.patawalures.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, www.patawalures.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…

En aucun cas, www.patawalures.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article n°6 : Commande

La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client www.patawalures.com, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du / des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de la date de livraison
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues

www.patawalures.com confirmera la commande et son règlement :

sur le site, à la suite du paiement
par email, à l’adresse indiquée par le client

www.patawalures.comse réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par www.patawalures.com confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

Article n°7 : Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement Stripe ou PayPal contracté par www.patawalures.com

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

Toute commande sera prise en compte et expédiée après réception du règlement.

Article n°8 : Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant www.patawalures.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lors de l'achat :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, ...) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article n°9 : Rupture de stock et retard de fabrication

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, www.patawalures.com prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

Article n°10 : Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

Par email : contact@patawalures.com
Par courrier : Patawa 19 rue de la Carreyre, 33380 Mios
Par téléphone : 0666795686

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception.

Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.

Les frais de port sont à la charge du client.

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours.

Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur la qualité de réalisation.

Article n°11 : Qualité de nos produits

Nous garantissons au client que nos produits sont fabriqués par nos soins dans notre atelier et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.

Le client devra toutefois respecter les règles d'entretien du produit indiqué par le vendeur.

De plus www.patawalures.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article n°12 : Force majeure et inexécution de contrat

www.patawalures.com ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend www.patawalures.com

Article n°13 : Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. www.patawalures.com est en cours de déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro (à venir). Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.

Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.

www.patawalures.com comme tous les sites de vente en ligne, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de www.patawalures.com.Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié ou fournisseurs internet de www.patawalures.com.

Article n°14 : Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.patawalures.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.patawalures.com est interdite.

Article n°15 : Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal du siège social de www.patawalures.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine www.patawalures.com d’une autre juridiction compétente.

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